Médiateur de la consommation

Dans son article L 612-1, le code de la consommation impose aux professionnels de communiquer à leurs consommateurs un dispositif de médiation, en vue de résoudre les éventuels litiges de manière amiable.
Cette médiation permet le règlement des litiges en dehors des tribunaux, en tentant de parvenir à un accord avec l’aide d’un tiers.
Cette alternative à l’action judiciaire est souvent plus rapide et moins coûteuse. Le processus de médiation de la consommation ne peut être déclenché qu’à l’initiative du consommateur. Ainsi, les professionnels sont tenus de communiquer les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation à leurs clients, en les inscrivant de manière visible et lisible sur leur site internet, sur leurs conditions générales de vente, sur leurs bons de commande, ou par tout autre moyen approprié.